--- Statuts, Réglement Intérieur ---
Vous trouverez ci-après les statuts et le règlement intérieur de l'association.
REGLEMENT INTERIEUR
De l’Association : Générations Mouvement - CLUB DE L’OUSTAOU
2 allée René Fourgs à GUJAN MESTRAS
Association soumise à la Loi du 1er juillet 1901
Et du Décret du 16 aout 1901
PREAMBULE
Le présent règlement est le règlement intérieur de l’association suivante, créée en juillet 1980 et soumise à la Loi en vigueur :
Générations Mouvement - CLUB DE L’OUSTAOU
2 allée René Fourgs à GUJAN MESTRAS
Dont l’objet est le suivant :
Le maintien du lien social par le biais d’animations et d’activités ludiques, artistiques, sportives et culturelles.
Il est destiné à compléter les statuts de l’association et à en fixer les divers points non précisés, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Le présent règlement est à disposition de tous les adhérents. Il est consultable sur le site de l’association et affiché à l’entrée du Club. Il s’applique à tous les membres et est annexé aux statuts de l’association.
Les dispositions du présent règlement intérieur doivent être interprétées à la lumière des statuts de l’association. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.
ARTICLE 1 : ADHESION DE NOUVEAUX MEMBRES
L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.
L’Adhésion est libre et ouverte à tout postulant désirant y adhérer. Pour devenir un membre de l’association, chaque postulant doit simplement remplir un bulletin d’adhésion daté et signé, précisant l’engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur, mais également de valider ou non le droit à l’image.
Toute personne, physique comme morale, doit accepter intégralement et sans réserve les statuts de l’association ainsi que le présent règlement intérieur.
Une fois le bulletin d’adhésion transmis au bureau de l’association, le membre est tenu de s’acquitter de la cotisation prévue. Une carte d’adhérent avec un numéro d’enregistrement lui sera remise. Ce numéro est indispensable en cas de déclaration auprès de l’assurance de l’association.
Il convient, afin de finaliser l’adhésion à l’association, que chaque adhérent, tenant compte de leur situation ou choix de l’activité, fournisse les documents suivants :
Pour les activités sportives, un certificat médical précisant l’activité ou les activités pratiquées,
Pour les adhérents ne possédant pas internet – 3 enveloppes timbrées à leur adresse.
ARTICLE 2 : COTISATION
- Adhésion à l’Association
L’adhésion de nouveaux membres est soumise au versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année lors de l’Assemblée Générale ordinaire (N-1).
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année, quelle qu’en soit la raison.
Cette cotisation fixée lors de la dernière Assemblée Générale, devra ensuite être versée par les membres tous les ans, afin de réitérer leur adhésion à l’association.
En janvier de chaque année, chaque membre sera avisé de la nécessité de renouveler sa cotisation. Sans paiement de cette cotisation, une relance sera émise à l’encontre du membre par courrier ou email, accordant un délai de régularisation. Si à l’issue du délai accordé le membre n’a toujours pas procédé à la régularisation de sa cotisation, il sera radié de plein droit de l’association.
- Adhésion des animateurs
Les animateurs de l’association sont, en raison de leurs qualités, compétences, autorités ou en raison de leurs actions favorables à l’association, dispensés de verser une cotisation.
ARTICLE 3 : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Les membres peuvent participer à l’ensemble des sorties, voyages et activités proposés par l’association, dans la limite du nombre de places disponibles. Ils s’engagent à respecter les locaux et le matériel fourni par l’association.
Les membres s’engagent à ne pas entrainer de préjudice moral ou matériel à l’association et/ou aux autres membres. Ils s’engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportements inappropriés.
Les membres ont le droit et le devoir de participer ou d’être représentés en cas d’indisponibilité aux Assemblées Générales de l’association avec voix délibérative. Ils peuvent être également éligibles au Conseil d’Administration, tenant compte des postes à pourvoir, à condition d’être à jour de leur cotisation, être membre actif depuis 6 mois et avoir participé aux activités du club de l’Oustaou.
Par ailleurs, certains membres de l’association ont des devoirs spécifiques ci-après détaillés :
Les membres du Conseil d’Administration incluant les membres du bureau ainsi que les animateurs doivent respecter un droit de réserve.
ARTICLE 4 : PROCEDURES DISCIPLINAIRES
a. Avertissement
Les membres de l’association sont tenus de respecter les statuts et le présent règlement intérieur, ainsi que les consignes de sécurité données par les bénévoles. A défaut, lorsque les circonstances l’exigent, l’association peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un membre qui ne respecte pas les règles établies, dont l’attitude porte préjudice à l’association, ou encore qui refuse de payer sa cotisation…, sans que cette liste soit limitative.
Cet avertissement est donné par le Bureau de l’association ou le cas échéant le Conseil d’Administration, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’avertissement est engagée.
Les membres recevant deux avertissements seront soumis à une procédure d’exclusion, pour une durée provisoire ou définitive, telle que décrite ci-après.
b. Exclusion de l’association
Conformément aux statuts, un membre de l’association peut être exclu pour les motifs suivants, cette liste n’étant pas limitative :
- Non-paiement de la cotisation,
- Détérioration du matériel,
- Comportement dangereux ou irrespectueux
- Propos désobligeants envers les autres membres de l’association
- Comportement non conforme avec l’éthique et les valeurs de l’association,
- Non-respect des statuts et du règlement intérieur.
Cette exclusion sera prononcée par le Conseil d’Administration.
La radiation d’un membre peut intervenir, outre les cas susmentionnés, par décision motivée du Bureau ou du Conseil d’Administration, pour des motifs graves et justifiés. Le membre visé par la mesure de radiation est averti par courrier recommandé avec accusé de réception, 15 jours avant la décision affective, afin de lui permettre de s’expliquer devant l’organe de décision compétent. La nature de la radiation sera prise après audition du membre visé.
Toute agression, tout manque de respect, tout comportement ou toute communication portant atteinte à l’association pourra donner lieu à une poursuite judiciaire et à radiation immédiate.
ARTICLE 5 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE DE L’ASSOCIATION
Dans les cas autres que ceux issus de sanctions disciplinaires comme décrits ci-dessus, les membres de l’association perdent également leur qualité de membre en cas de décès, disparition ou de démission.
ARTICLE 6 : DEROULEMENT DES ACTIVITES
Les activités de l’association se déroulent conformément aux statuts et au présent règlement intérieur de l’association. Le présent règlement s’impose ainsi aux membres de l’association, ainsi qu’à ses bénévoles.
Les activités se déroulent sous la responsabilité des bénévoles, qui peuvent notamment interdire l’accès à tout membre ne respectant pas les règles de comportement et/ou de sécurité en vigueur dans l’association. Tenant compte de la situation, les bénévoles doivent informer au plus tôt les membres du Conseil d’Administration qui prendront la décision adaptée aux circonstances.
Conformément à l’Article L.3622.1 du Code de la santé publique, la pratique des activités sportives au sein de l’association est subordonnée à la production par les membres d’un certificat médical attestant de leur bonne condition physique et de l’absence de contre-indication médicale à la pratique de l’activité ou des activités concernées. Le certificat médical est renouvelable chaque année.
De plus les membres s’engagent à avoir une tenue et un équipement adapté à la pratique des activités sportives organisées par l’association.
Les membres sont tenus de respecter les dispositions de sécurité prévues par l’association en toutes circonstances, et à se conformer aux consignes des bénévoles de l’association. A défaut, la responsabilité de l’association ne saurait être engagée.
ARTICLE 7 : LES LOCAUX
Les membres de l’association s’engagent à se conformer aux règles et usages des locaux utilisés par l’association, telles que les consignes d’accès et d’utilisation des équipements et à veiller à la bonne occupation des lieux. Ils s’engagent à avoir une tenue appropriée dans les locaux, qui soit adaptée en fonction de l’activité exercée.
Par ailleurs, il est interdit de fumer dans les locaux de l’association ou locaux mis à disposition de l’association, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou autres produits illicites.
ARTICLE 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
La composition du Conseil d’administration est décrite dans les statuts de l’association.
Le Conseil d’Administration est en charge de la gestion de l’association et de la préparation des travaux de l’Assemblée Générale, dont il établit l’ordre du jour et applique les décisions. Il est également compétent pour décider de la radiation d’un membre ayant commis une faute grave. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête également le budget et les comptes annuels de l’association, cette énumération n’étant pas limitative.
Les décisions prises au sein du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue des membres présents. Aucun quorum n’est fixé. En cas de de partage des votes, la voix du Président emporte la décision.
Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre ou à chaque fois que nécessaire. A l’issue de chaque réunion, un procès-verbal est dressé, qui rend compte de l’ensemble des points discutés et décisions prises. Ses membres ne perçoivent ni rémunération ni compensation.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives du Conseil, pourra être considéré comme démissionnaire.
Les membres du Conseil d’administration sont élus en Assemblée Générale. Ils sont nommés pour 3 ans, renouvelables par tiers chaque année.
ARTICLE 9 : BUREAU DE L’ASSOCIATION
Après chaque Assemblée Générale, les membres du Conseil d’administration élisent ou réélisent parmi eux, les membres du Bureau.
Ce bureau de l’association est composé :
- D’un Président (pouvant être accompagné d’un ou plusieurs Vice-Présidents)
- D’un Secrétaire Général
- D’un Trésorier et d’un trésorier adjoint.
- Et de 4 membres actifs
Toutes les fonctions des membres du Bureau de l’association sont bénévoles et ne peuvent pas être cumulées.
Le Bureau est en charge de la gestion des affaires courantes de l’association.
a. Président
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cette fin, et peut ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, ordonner toutes les dépenses, de proposer le transfert du siège de l’association, de convoquer les Assemblée Générales et de présenter le rapport moral.
Le Président est élu selon les modalités précisées dans les statuts de l’association. Il pourra être aidé d’un ou plusieurs Vice-Présidents.
b. Secrétaire Général
Un Secrétaire Général est désigné par les membres du Conseil et agit sur délégation du Président en assurant à ce titre, l’organisation et le bon fonctionnement de l’association. Il a notamment pour attribution d’organiser la tenue des Assemblées Générales et de dresser les procès-verbaux et d’en assurer la transcription sur les registres. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il pourra être aidé d’un ou plusieurs Secrétaires adjoints.
c. Trésorier
Le trésorier tient les comptes de l’association, décide des dépenses courantes et présente à chaque assemblée Générale Ordinaire un rapport financier.
Il est en charge de la gestion du patrimoine et de la comptabilité de l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes opérations et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes.
Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le trésorier pourra disposer d’un mandat spécial afin d’effectuer les actes bancaires nécessaires. Il pourra être aidé d’un ou plusieurs Trésoriers adjoints.
ARTICLE 10 : AFFILIATION A UNE FEDERATION
La présente association est affiliée à la fédération suivante : GENERATIONS MOUVEMENT
Le présent règlement intérieur est conforme au règlement intérieur de ladite Fédération. En cas de conflit entre le règlement intérieur de l’association et le règlement intérieur de la Fédération, le règlement de la Fédération prévaudra.
Article 11 : ASSURANCE
Toutes les activités pratiquées dans les locaux du club de l’Oustaou ainsi que dans les différents locaux mis à disposition mais également pour toutes les sorties organisées par le Club, sont couvertes par le contrat d’assurance souscrit par GÉNÉRATIONS MOUVEMENT- Fédération de Gironde auprès de Groupama. La Fédération Nationale est agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports au titre de mouvement d’éducation populaire. Elle dispose d’un agrément voyages couvrant toutes les associations et clubs délivré par la Préfecture d’Ile de France (N° AG 075-07-0004).
ARTICLE 12 : DEONTILOGIE ET SAVOIR-VIVRE
Toutes les activités de l’association doivent se pratiquer dans un esprit d’ouverture, de bénévolat, de tolérance et de respect. Tout comportement contraire à l’éthique et aux valeurs de de l’association pourra être soumis à poursuite.
Par ailleurs, il ne doit pas être fait état de religion, de politique ou de discrimination, quelle qu’elle soit. Les membres s’engagent à demeurer modérés, calmes et neutres sur le plan politique, philosophique ou religieux, et à ne pas faire état de leurs préférences, croyances et idéaux.
ARTICLE 13 : CONFIDENTIALITE
La liste de l’ensemble des membres de l’association est strictement confidentielle. Tout membre de l’association s’engage à ne pas divulguer à autrui les coordonnées et informations personnelles des autres membres de l’association, qu’il a connues par le biais de son adhésion à l’association.
Les informations de chaque adhérent à savoir : le nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, numéro de téléphone et adresse mail, sont enregistrés par le Secrétaire Général et le Vice-Président sur le fichier « SAGA » de la fédération.
L’association s’engage par ailleurs à respecter la charte de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le fichier des membres de l’association ne pourra être communiqué à quelconque personne étrangère ou entreprise en faisant la demande. Ce fichier, comprenant les informations recueillies auprès des membres nécessaires pour l’adhésion à l’association, peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification des données par chaque membre, selon les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
ARTICLE 14 : ADOPTION, MODIFICATION ET PUBLICITE DU REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux statuts de l’association. Il sera accessible pour les adhérents par le biais du site internet.
Un exemplaire du présent règlement intérieur est également affiché dans les locaux de l’association. Il sera remis à chaque adhérent qui en fera la demande.
Le présent règlement intérieur est aisément modifiable, à condition que les modifications n’altèrent ni ne remettent en cause les principes fondateurs ainsi que les règles émises dans les statuts de l’association.
Dernière modification établie le 20 NOVEMBRE 2024 par l’ensemble du Conseil d’Administration.
Le Bureau est chargé de son application.
La Présidente La vice-Présidente Le vice-Président
Monique BRUN Liliane ROUGEON Jean François HUVER
La Secrétaire Générale La Trésorière La Trésorière Adjointe
Evelyne MILERIOUX Michelle TEMPLE Jocelyne BAZILE
